Arrêté du 19 avril 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2010

Art. 2

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Abrogation de la désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article abroge l'article 2 d'un arrêté du 12 avril 2010, qui désignait le président du Conseil supérieur pour l'administration du territoire comme responsable de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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