Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'article abroge l'article 2 d'un arrêté du 12 avril 2010, qui désignait le président du Conseil supérieur pour l'administration du territoire comme responsable de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2010Art. 2 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable
- Arrêté du 12 avril 2010Art. 2