Arrêté du 6 février 2007

Article 1

Créé le 16 février 2007 · En vigueur depuis le 6 juin 2020

Pour l'application de l'alinéa 1er de l'article 4 du décret du 29 novembre 2006 susvisé, la liste des circonscriptions est fixée comme suit :

  • circonscription de Paris : départements de la région Ile-de-France ;
  • circonscription de Lille : départements des régions Hauts-de-France et Normandie ;
  • circonscription de Strasbourg : départements de la région Grand Est ;
  • circonscription de Dijon : départements de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
  • circonscription de Lyon : départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • circonscription de Toulouse : départements de la région Occitanie ;
  • circonscription de Marseille : départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse ;
  • circonscription de Bordeaux : départements de la région Nouvelle-Aquitaine ;
  • circonscription de Rennes : départements des régions Bretagne et Pays de la Loire ;
  • circonscription d'Orléans : départements de la région Centre-Val de Loire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2020

Modifié parArrêté du 2 juin 2020art. 1

En vigueur du dimanche 28 février 2016 au vendredi 5 juin 2020

Modifié parArrêté du 17 février 2016art. 1

En vigueur du jeudi 22 avril 2010 au samedi 27 février 2016

Modifié parArrêté du 19 avril 2010art. 1

En vigueur du samedi 17 avril 2010 au mercredi 21 avril 2010

Modifié parArrêté du 12 avril 2010art. 1

En vigueur du vendredi 16 février 2007 au vendredi 16 avril 2010