Arrêté du 6 février 2007

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'alinéa 1er de l'article 4 du décret du 29 novembre 2006 susvisé, la liste des circonscriptions est fixée comme suit :

  • circonscription de Paris : départements de la région Ile-de-France ;
  • circonscription de Lille : départements des régions Hauts-de-France et Normandie ;
  • circonscription de Strasbourg : départements de la région Grand Est ;
  • circonscription de Dijon : départements de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
  • circonscription de Lyon : départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • circonscription de Toulouse : départements de la région Occitanie ;
  • circonscription de Marseille : départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse ;
  • circonscription de Bordeaux : départements de la région Nouvelle-Aquitaine ;
  • circonscription de Rennes : départements des régions Bretagne et Pays de la Loire ;
  • circonscription d'Orléans : départements de la région Centre-Val de Loire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 février 2007 · Dernière version le 6 juin 2020

Pour l'application de l'alinéa 1er de l'article 4 du décret du 29 novembre 2006 susvisé, la liste des circonscriptions est fixée comme suit :

  • circonscription de Paris : départements de la région Ile-de-France ;
  • circonscription de Lille : départements des régions Hauts-de-France et Normandie ;
  • circonscription de Strasbourg : départements de la région Grand Est ;
  • circonscription de Dijon : départements de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
  • circonscription de Lyon : départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • circonscription de Toulouse : départements de la région Occitanie ;
  • circonscription de Marseille : départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse ;
  • circonscription de Bordeaux : départements de la région Nouvelle-Aquitaine ;
  • circonscription de Rennes : départements des régions Bretagne et Pays de la Loire ;
  • circonscription d'Orléans : départements de la région Centre-Val de Loire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 février 2007 au vendredi 16 avril 2010

Source : Légifrance