Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une disposition sur la responsabilité d'exécution
Résumé. L'arrêté du 17 février 2016 supprime l'article 3 de l'arrêté du 19 avril 2010, qui désignait le président du Conseil supérieur de l'administration territoriale comme responsable de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2010Art. 3 : Publication d'un arrêté administratif
- Arrêté du 19 avril 2010Art. 3