Arrêté du 19 avril 2005

Article 1

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Article 1

Le référentiel à grande échelle (RGE) décrit, sous une forme numérique, homogène et continue, avec une précision métrique, l'ensemble du territoire national (partiellement pour la Guyane).
Il est constitué de quatre composantes indépendantes, superposables dans la limite de leur précision intrinsèque et interopérables entre elles :
- la composante orthophotographique, décrite à l'article 3 ;
- la composante topographique, décrite à l'article 4 ;
- la composante parcellaire, décrite à l'article 5 ;
- la composante adresse, décrite à l'article 6.
Le RGE est constitué de façon à permettre un accès par zone géographique, par unité administrative, par composante et, pour la composante topographique, par thèmes et objets au sens de l'article 4.

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Le référentiel à grande échelle (RGE) décrit, sous une forme numérique, homogène et continue, avec une précision métrique, l'ensemble du territoire national (partiellement pour la Guyane).
Il est constitué de quatre composantes indépendantes, superposables dans la limite de leur précision intrinsèque et interopérables entre elles :
- la composante orthophotographique, décrite à l'article 3 ;
- la composante topographique, décrite à l'article 4 ;
- la composante parcellaire, décrite à l'article 5 ;
- la composante adresse, décrite à l'article 6.
Le RGE est constitué de façon à permettre un accès par zone géographique, par unité administrative, par composante et, pour la composante topographique, par thèmes et objets au sens de l'article 4.

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