Lors de la constitution et de l'entretien des composantes du RGE, la localisation des objets est exprimée en mètres par des coordonnées établies dans le système national de référence de coordonnées géographiques et altimétriques défini à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.
Arrêté du 19 avril 2005
Article 2
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Article 2
Lors de la constitution et de l'entretien des composantes du RGE, la localisation des objets est exprimée en mètres par des coordonnées établies dans le système national de référence de coordonnées géographiques et altimétriques défini à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé.
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