Arrêté du 19 avril 2005

Article 4

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Article 4

Composante topographique.
La composante topographique comporte cinq thèmes : réseau de transport, hydrographie, constructions et infrastructures, occupation du sol et orographie.
Les objets géographiques de cette composante font l'objet d'une description, en mode vecteur, généralement tridimensionnelle et fonctionnelle.

Par ailleurs, la composante topographique comporte une information toponymique.
Les thèmes réseau de transport, hydrographie, constructions et infrastructures sont actualisés en continu.
L'occupation du sol et l'orographie sont actualisées au moins tous les dix ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Composante topographique.
La composante topographique comporte cinq thèmes : réseau de transport, hydrographie, constructions et infrastructures, occupation du sol et orographie.
Les objets géographiques de cette composante font l'objet d'une description, en mode vecteur, généralement tridimensionnelle et fonctionnelle.

Par ailleurs, la composante topographique comporte une information toponymique.
Les thèmes réseau de transport, hydrographie, constructions et infrastructures sont actualisés en continu.
L'occupation du sol et l'orographie sont actualisées au moins tous les dix ans.

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