Arrêté du 19 août 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des plafonds d'effectifs pour les officiers de la marine nationale

Résumé. L'arrêté du 19 août 2026 supprime les règles fixant le nombre d'emplois pour les officiers de la marine nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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