Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des plafonds d'effectifs pour les officiers de la marine nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 19 août 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Fixation des effectifs maximaux d'officiers de la marine nationale (2024-2026)
Arrêté du 3 décembre 2024 (Ab)
Fixation des effectifs pour les corps d'officiers de la marine nationale
Arrêté du 3 décembre 2024 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté relatif aux emplois d'officiers de la Marine nationale
Arrêté du 3 décembre 2024 · art. 2 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 3 décembre 2024 · art. 3 (Ab)