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Arrêté du 3 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Le plafond des effectifs prévus à l'article 3 du décret du 7 janvier 2009 susvisé (Fixation des plafonds d'effectifs dans la fonction publique) pour les différents corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre chargé de la mer est fixé conformément au tableau ci-dessous, au titre des années 2024, 2025 et 2026 :

CORPS GRADE ET CLASSE NOMBRE D'EMPLOIS
2024 2025 2026
Administrateur des affaires maritimes
Administrateur général des affaires maritimes de 1re classe 2 2 2
Administrateur général des affaires maritimes de 2e classe 13 13 13
Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe 68 67 67
Administrateur en chef des affaires maritimes de 2e classe 90 91 92
Administrateur principal des affaires maritimes 94 95 98
Administrateur des affaires maritimes de 1re classe 65 63 62
Administrateur des affaires maritimes de 2e classe 18 19 16
Total 350 350 350
Professeur de l'enseignement maritime
Professeur général de l'enseignement maritime de 1re classe 1 1 1
Professeur général de l'enseignement maritime de 2e classe 0 0 0
Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe 15 15 15
Professeur en chef de l'enseignement maritime de 2e classe 7 7 7
Total 23 23 23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 septembre 2026

Créé le 9 décembre 2024 · Abrogé le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des effectifs pour les corps d'officiers de la marine nationale

Résumé. L'article 1 définit le nombre maximum d'officiers de la marine nationale pour chaque année jusqu'en 2026.

Le plafond des effectifs prévus à l'article 3 du décret du 7 janvier 2009 susvisé (Fixation des plafonds d'effectifs dans la fonction publique) pour les différents corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre chargé de la mer est fixé conformément au tableau ci-dessous, au titre des années 2024, 2025 et 2026 :

CORPS GRADE ET CLASSE NOMBRE D'EMPLOIS
2024 2025 2026
Administrateur des affaires maritimes
Administrateur général des affaires maritimes de 1re classe 2 2 2
Administrateur général des affaires maritimes de 2e classe 13 13 13
Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe 68 67 67
Administrateur en chef des affaires maritimes de 2e classe 90 91 92
Administrateur principal des affaires maritimes 94 95 98
Administrateur des affaires maritimes de 1re classe 65 63 62
Administrateur des affaires maritimes de 2e classe 18 19 16
Total 350 350 350
Professeur de l'enseignement maritime
Professeur général de l'enseignement maritime de 1re classe 1 1 1
Professeur général de l'enseignement maritime de 2e classe 0 0 0
Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe 15 15 15
Professeur en chef de l'enseignement maritime de 2e classe 7 7 7
Total 23 23 23

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 décembre 2024 au dimanche 6 septembre 2026

Source : Légifrance