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Arrêté du 3 décembre 2024

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 septembre 2026

Créé le 9 décembre 2024 · Abrogé le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache et qu'il soit en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 décembre 2024 au dimanche 6 septembre 2026

Source : Légifrance