Abrogé par Arrêté du 19 août 2026 - art. 2
Créé le 9 décembre 2024 · Abrogé le 7 septembre 2026
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Abrogation d'un arrêté relatif aux emplois d'officiers de la Marine nationale
L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.