Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale
Résumé Cet article annule une ancienne règle sur les postes d'officiers dans la marine.
L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.
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