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Arrêté du 3 décembre 2024

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Article 2

L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.

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Abrogé7 septembre 2026

Créé le 9 décembre 2024 · Abrogé le 7 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté relatif aux emplois d'officiers de la Marine nationale

Résumé. Un ancien arrêté sur les postes d'officiers dans la marine nationale ne s'applique plus.

L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 décembre 2024 au dimanche 6 septembre 2026

Source : Légifrance