Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au grade d'aspirant des élèves officiers de la sécurité civile
Résumé Les élèves officiers de sécurité civile réussissent leur formation et sont nommés aspirants temporairement.
Les EOSC sont nommés aspirant le premier jour du mois suivant la fin du cycle de formation liminaire, s'ils ont satisfait à ce cycle de formation.
Les nominations au grade d'aspirant sont prononcées à titre temporaire, par arrêté du ministre de la défense.
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