Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-14 et R. 4131-9 ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées,

Arrête :

Fait le 19 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service du commissariat des armées,

O. Marcotte