Arrêté du 19 août 2024

fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe

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Formation et nominations des officiers sous contrat

Résumé. Les futurs officiers sous contrat suivent une formation en deux étapes et peuvent devenir aspirants temporaires, puis commissaires de 3e classe après deux mois.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-14 (Fin du statut de militaire) et R. 4131-9 (Nomination des aspirants dans la hiérarchie militaire) ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées,

Arrête :

Fait le 19 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service du commissariat des armées,

O. Marcotte

En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2024

Arrêté du 19 août 2024
Chapitre Ier : Cycle de formation des élèves officiers sous contrat
Chapitre II : Nominations aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe
Chapitre III : Dispositions diverses et finales