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Arrêté du 19 août 2024
fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe
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Formation et nominations des officiers sous contrat
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-14 (Fin du statut de militaire) et R. 4131-9 (Nomination des aspirants dans la hiérarchie militaire) ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées,
Arrête :
Fait le 19 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service du commissariat des armées,
O. Marcotte
En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2024