Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation d'état militaire en cas de résultats insuffisants
Résumé Des mauvais résultats peuvent faire perdre son statut militaire à un élève officier.
Conformément au 5° de l'article L. 4139-14 du code de la défense, l'obtention de résultats insuffisants en cours de scolarité peut entraîner la cessation de l'état militaire.
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