Arrêté du 19 août 2024

Article 2

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Article 2

Conformément au 5° de l'article L. 4139-14 du code de la défense (Fin du statut de militaire), l'obtention de résultats insuffisants en cours de scolarité peut entraîner la cessation de l'état militaire.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2024

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Cessation de l'état militaire en cas de résultats insuffisants

Résumé. Des mauvais résultats peuvent faire perdre son statut militaire à un élève officier.

Conformément au 5° de l'article L. 4139-14 du code de la défense (Fin du statut de militaire), l'obtention de résultats insuffisants en cours de scolarité peut entraîner la cessation de l'état militaire.

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