En vigueur depuis le 5 septembre 2024
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Cessation de l'état militaire en cas de résultats insuffisants
Conformément au 5° de l'article L. 4139-14 du code de la défense (Fin du statut de militaire), l'obtention de résultats insuffisants en cours de scolarité peut entraîner la cessation de l'état militaire.