JORF n°0210 du 4 septembre 2024

Chapitre II : Nominations aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des élèves officiers sous contrat au grade d'aspirant

Résumé Les élèves officiers peuvent devenir aspirants temporaires après ou pendant leur formation, selon leur rang.

Les élèves officiers sous contrat sont nommés aspirants dans les conditions fixées par l'article R. 4139-9 code de la défense soit :

-le premier jour du mois suivant la fin de du cycle de formation liminaire, s'ils ont satisfait à ce cycle de formation ;

-dès leur admission au cycle de formation liminaire pour les élèves issus des sous-officiers, des officiers mariniers et des militaires du rang.

Les nominations au grade d'aspirant sont prononcées à titre temporaire, par arrêté du ministre de la défense.

Article 4

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Nomination au grade de commissaire de 3e classe

Résumé Deux mois après devenir aspirant, les élèves officiers deviennent commissaires de 3e classe et signent un contrat.

Deux mois après avoir été nommés aspirant, les EOSC sont nommés au grade de commissaire de 3e classe (CR3).
Les nominations au grade de CR3 sont prononcées par décret du président de la République.
Les nommés souscrivent un contrat d'officier sous contrat, signé par le ministre de la défense et prenant effet à la date de nomination au grade de CR3.