Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des élèves officiers sous contrat au grade d'aspirant
Les élèves officiers sous contrat sont nommés aspirants dans les conditions fixées par l'article R. 4139-9 code de la défense soit :
-le premier jour du mois suivant la fin de du cycle de formation liminaire, s'ils ont satisfait à ce cycle de formation ;
-dès leur admission au cycle de formation liminaire pour les élèves issus des sous-officiers, des officiers mariniers et des militaires du rang.
Les nominations au grade d'aspirant sont prononcées à titre temporaire, par arrêté du ministre de la défense.
2 versions
1 cité