Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions de nomination des élèves officiers sous contrat
Résumé. Les nouvelles règles précisent les conditions de nomination des élèves officiers sous contrat, notamment pour ceux issus des sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang.
A modifié les dispositions suivantes :