Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des élèves officiers sous contrat en tant qu'aspirants
Résumé Les élèves officiers peuvent devenir aspirants à la fin de leur formation ou dès leur admission, et c'est temporaire.
L'article 3 de l'arrêté du 19 août 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les élèves officiers sous contrat sont nommés aspirants dans les conditions fixées par l'article R. 4139-9 code de la défense soit :
«-le premier jour du mois suivant la fin de du cycle de formation liminaire, s'ils ont satisfait à ce cycle de formation ;
«-dès leur admission au cycle de formation liminaire pour les élèves issus des sous-officiers, des officiers mariniers et des militaires du rang.
« Les nominations au grade d'aspirant sont prononcées à titre temporaire, par arrêté du ministre de la défense. »
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