Arrêté du 19 août 2024

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 1er (Modification des emplois éligibles à une indemnité spécifique) sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2024.
Les dispositions des articles 2 (Remplacement d'une annexe d'arrêté) et 3 (Modification de la liste des emplois pour une indemnité militaire) entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Les dispositions de l'article 4 (Modification de la liste des emplois pour l'indemnité de haute responsabilité) entrent en vigueur le 16 septembre 2024.

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En vigueur depuis le 24 août 2024

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Dispositions des articles 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté et leurs dates d'application

Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur de août à septembre 2024.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des emplois éligibles à une indemnité spécifique) sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2024.
Les dispositions des articles 2 (Remplacement d'une annexe d'arrêté) et 3 (Modification de la liste des emplois pour une indemnité militaire) entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Les dispositions de l'article 4 (Modification de la liste des emplois pour l'indemnité de haute responsabilité) entrent en vigueur le 16 septembre 2024.

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En vigueur depuis le samedi 24 août 2024

Source : Légifrance