JORF n°0200 du 23 août 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022

Résumé L'article change des postes et des responsabilités dans un document officiel.

L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au E, le 100° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 100° Directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ; »
2° Au G :
a) Le 68° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 68° Adjoint au commandant le commandement pour l'Afrique ; »
b) Sont rétablis un 10°, 11°, 14°, 15°, 24°, 34°, 37°, 72° et un 120° ainsi rédigés :
« …° (Transféré) ; ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :

1° Au E, le 100° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 100° Directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ; »

2° Au G :

a) Le 68° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 68° Adjoint au commandant le commandement pour l'Afrique ; »

b) Sont rétablis un 10°, 11°, 14°, 15°, 24°, 34°, 37°, 72° et un 120° ainsi rédigés :

« …° (Transféré) ; ».