Arrêté du 19 août 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 avril 2022
Art. Annexe I

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En vigueur depuis le 24 août 2024

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Modification de la liste des emplois pour une indemnité militaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 24 août 2024

Source : Légifrance