En vigueur depuis le 24 août 2024
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Modification de la liste des emplois pour une indemnité militaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 19
-Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
Arrêté du 19 août 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 août 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
En vigueur depuis le samedi 24 août 2024
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des dispositions des articles 1 à 4
Arrêté du 19 août 2024 · art. 5
EMPLOIS SUPÉRIEURS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DES ARMÉES
Arrêté du 25 avril 2022 · art. Annexe I (VD)
Décision du 27 mars 2023 relative à la répartition des emplois de généraux de brigade, de généraux de division et de généraux de corps d'armée des armées, du service de santé des armées et du service du commissariat des armées au 1er avril 2023
Arrêté du 25 avril 2022