Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois éligibles à une indemnité spécifique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
Article précédent
Arrêté du 19 août 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
modifie
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des dispositions des articles 1 à 4
Arrêté du 19 août 2024 · art. 5
Art. (VT)
Arrêté du 17 août 2020
EMPLOIS SUPÉRIEURS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DES ARMÉES
Arrêté du 25 avril 2022 · art. Annexe I (VT)
Règles de répartition des primes pour le ministère des armées
Arrêté du 17 août 2020
Décision du 27 mars 2023 relative à la répartition des emplois de généraux de brigade, de généraux de division et de généraux de corps d'armée des armées, du service de santé des armées et du service du commissariat des armées au 1er avril 2023
Arrêté du 25 avril 2022