Arrêté du 19 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2020

Art. null

- Arrêté du 25 avril 2022

Art. Annexe I

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Modification des emplois éligibles à une indemnité spécifique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité dans le ministère des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I : EMPLOIS SUPÉRIEURS DES OFFICIERS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DES ARMÉES
→ Version 18
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. Annexe I

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