Arrêté du 19 août 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur une dérogation pour le tunnel Lyon-Turin

Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de faire appliquer les règles pour une dérogation accordée à une société pour l'analyse de matériaux lors du creusement du tunnel Lyon-Turin.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2019

Source : Légifrance