En vigueur depuis le 12 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur une dérogation pour le tunnel Lyon-Turin
Résumé. Un arrêté confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de faire appliquer les règles pour une dérogation accordée à une société pour l'analyse de matériaux lors du creusement du tunnel Lyon-Turin.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.