Arrêté du 19 août 2019

Article 2

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Article 2

La société Tunnel Euralpin Lyon Turin est tenue d'informer le ministre chargé de la radioprotection de toute modification concernant le procédé de mise en œuvre objet de la présente dérogation.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2019

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Obligation d'information pour la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

Résumé. La société Tunnel Euralpin Lyon Turin doit informer le ministre de la radioprotection en cas de changement dans leur méthode d'analyse des matériaux du tunnel Lyon-Turin.

La société Tunnel Euralpin Lyon Turin est tenue d'informer le ministre chargé de la radioprotection de toute modification concernant le procédé de mise en œuvre objet de la présente dérogation.

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En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2019

Source : Légifrance