En vigueur depuis le 12 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation exceptionnelle pour l'utilisation de radionucléides dans le projet du tunnel Lyon-Turin
En application des articles L. 1333-2 (Principes de sécurité pour les activités nucléaires) et R. 1333-4 (Dérogations aux interdictions d'utilisation des rayonnements ionisants) du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société Tunnel Euralpin Lyon Turin pour l'analyse neutronique des matériaux d'excavation lors du creusement du tunnel Lyon - Turin par un appareil de type PGNAA de la société Thermo Fisher Scientific, dans le cadre de la fabrication de produits de construction dans les conditions fixées dans le dossier de demande de dérogation. Cette dérogation est valable pour le site de Villarodin-Bourget/Modane (Savoie).