Arrêté du 19 août 2019

Article 5

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Article 5

La présente dérogation s'applique sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 1333-8 du code de la santé publique (Régimes administratifs des activités nucléaires).

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En vigueur depuis le 12 septembre 2019

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Dérogation pour l'utilisation de radionucléides dans le projet du tunnel Lyon-Turin

Résumé. Un arrêté accorde une dérogation à la société Tunnel Euralpin Lyon Turin pour utiliser des radionucléides dans l'analyse de matériaux, tout en respectant les règles de sécurité.

La présente dérogation s'applique sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 1333-8 du code de la santé publique (Régimes administratifs des activités nucléaires).

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En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2019

Source : Légifrance