Arrêté du 19 août 2019

Article 4

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Article 4

La présente dérogation est valable dix ans à partir de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2019

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Durée de validité d'une dérogation pour l'utilisation de radionucléides

Résumé. Une autorisation spéciale pour utiliser des radionucléides dans la construction est valable pendant dix ans.

La présente dérogation est valable dix ans à partir de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2019

Source : Légifrance