Arrêté du 19 août 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Amélioration de la performance énergétique des logements en Outre-mer) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'isolation thermique pour les logements en outre-mer) à 6 (Remplacement des annexes dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 août 2019

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Modification d'un arrêté sur les parois vitrées

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines conditions techniques.

L'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Amélioration de la performance énergétique des logements en Outre-mer) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'isolation thermique pour les logements en outre-mer) à 6 (Remplacement des annexes dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 août 2019

Source : Légifrance