Arrêté du 19 août 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'installation des équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

Résumé. Les règles pour installer des équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables sont mises à jour, notamment en ajoutant la dépose d'une cuve à fioul.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance