Arrêté du 19 août 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Abrogation d'un arrêté sur la fertilisation et les produits phytopharmaceutiques

Résumé. L'arrêté du 13 septembre 2012 sur les pratiques de fertilisation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur jusqu'au samedi 30 août 2014

Source : Légifrance