Arrêté du 13 septembre 2012

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté relatives aux sous-domaines « conservation des oiseaux sauvages, des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages » et « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

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Abrogé13 septembre 2013

Créé le 29 septembre 2012 · Abrogé le 13 septembre 2013

Les dispositions du présent arrêté relatives aux sous-domaines « conservation des oiseaux sauvages, des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages » et « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2012 au jeudi 12 septembre 2013

Source : Légifrance