Arrêté du 13 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime (Respect des engagements pour les aides agricoles) sont définies à l'annexe I.

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Abrogé13 septembre 2013

Créé le 29 septembre 2012 · Abrogé le 13 septembre 2013

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime (Respect des engagements pour les aides agricoles) sont définies à l'annexe I.

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En vigueur du samedi 29 septembre 2012 au jeudi 12 septembre 2013

Source : Légifrance