Abrogé par Arrêté du 19 août 2013 - art. 6
Créé le 29 septembre 2012
Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime sont définies à l'annexe I.
Abrogé depuis le vendredi 13 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 19 août 2013art. 6
En vigueur du samedi 29 septembre 2012 au jeudi 12 septembre 2013
Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime sont définies à l'annexe I.