Arrêté du 19 août 2013

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du II de l'article 12 du décret du 7 mars 2003 susvisé, le délai accordé à la société Véolia Transport Rail pour débuter ses services de transport, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 20 août 2012 (Délai pour le début des nouveaux services de transport), est prolongé d'une période de six mois.

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Prolongation du délai pour Véolia Transport Rail

Résumé. La société Véolia Transport Rail a six mois de plus pour commencer ses services de transport.

En application des dispositions du II de l'article 12 du décret du 7 mars 2003 susvisé, le délai accordé à la société Véolia Transport Rail pour débuter ses services de transport, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 20 août 2012 (Délai pour le début des nouveaux services de transport), est prolongé d'une période de six mois.

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