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Réexamen quadriennal des licences de transport
Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 20 août 2012 susvisé (Validité et réexamen d'une licence ferroviaire) ; la licence fera l'objet d'un réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.