JORF n°0198 du 27 août 2013

Article 2

Article 2

Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 20 août 2012 susvisé ; la licence fera l'objet d'un réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.


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Version 1

Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 20 août 2012 susvisé ; la licence fera l'objet d'un réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.