Arrêté du 19 août 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 20 août 2012 susvisé (Validité et réexamen d'une licence ferroviaire) ; la licence fera l'objet d'un réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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Réexamen quadriennal des licences de transport

Résumé. La licence de transport doit être réexaminée tous les quatre ans à partir de la date de l'arrêté.

Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 20 août 2012 susvisé (Validité et réexamen d'une licence ferroviaire) ; la licence fera l'objet d'un réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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