Arrêté du 19 août 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les seuils mentionnés aux articles L. 1334-7 (Contrat de location et constat de plomb) et L. 1334-8 (Vérification du plomb avant travaux dans les immeubles anciens) du code de la santé publique sont les suivants :
― en l'absence d'analyse chimique, concentration surfacique en plomb total mesurée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X, égale à 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;
― si une analyse chimique est réalisée et quel que soit le résultat de l'analyse par fluorescence X, concentration massique en plomb acido-soluble mesurée en laboratoire égale à 1,5 milligramme par gramme (1,5 mg/g).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuils de plomb dans les logements anciens

Résumé. L'article fixe les seuils de concentration en plomb dans les revêtements des logements anciens, pour évaluer le risque d'exposition.

Les seuils mentionnés aux articles L. 1334-7 (Contrat de location et constat de plomb) et L. 1334-8 (Vérification du plomb avant travaux dans les immeubles anciens) du code de la santé publique sont les suivants :
― en l'absence d'analyse chimique, concentration surfacique en plomb total mesurée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X, égale à 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ;
― si une analyse chimique est réalisée et quel que soit le résultat de l'analyse par fluorescence X, concentration massique en plomb acido-soluble mesurée en laboratoire égale à 1,5 milligramme par gramme (1,5 mg/g).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance