Arrêté du 19 août 2011

Article 6

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Article 6

L'auteur du constat classe de 0 à 3 chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement ayant fait l'objet de mesures, en fonction de la concentration en plomb et de la nature des dégradations, conformément aux dispositions du paragraphe 9 de l'annexe 1.
Si une unité de diagnostic est classée 3, les dispositions de l'article L. 1334-9 du code de la santé publique (Obligations des propriétaires en cas de présence de plomb) sont reproduites en première page du rapport.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Évaluation des risques liés au plomb dans les logements

Résumé. L'article explique comment évaluer et classer les risques de plomb dans les revêtements des logements, en fonction de leur concentration et de leur état.

L'auteur du constat classe de 0 à 3 chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement ayant fait l'objet de mesures, en fonction de la concentration en plomb et de la nature des dégradations, conformément aux dispositions du paragraphe 9 de l'annexe 1.
Si une unité de diagnostic est classée 3, les dispositions de l'article L. 1334-9 du code de la santé publique (Obligations des propriétaires en cas de présence de plomb) sont reproduites en première page du rapport.

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