En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Prélèvement pour analyse de plomb dans les revêtements
Lorsque l'auteur du constat repère des revêtements dégradés et qu'il estime ne pas pouvoir conclure quant à la présence de plomb dans ces revêtements il peut effectuer un prélèvement qui sera analysé en laboratoire.