Arrêté du 19 août 2011

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 août 2011 entre en vigueur le 1er septembre, précisant les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

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