Arrêté du 19 août 2011

Article 2

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Article 2

L'agent qui exerce à titre principal une activité de formation ou une activité liée au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de préparation aux concours ou de recrutement ne peut prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement. Ce droit lui est ouvert lorsqu'il intervient hors de son organisme d'affectation et qu'il effectue cette activité à titre accessoire.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Indemnités de formation et recrutement pour les agents publics

Résumé. Les agents qui forment ou évaluent dans leur service principal ne touchent pas d'indemnité, sauf s'ils le font occasionnellement ailleurs.

L'agent qui exerce à titre principal une activité de formation ou une activité liée au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de préparation aux concours ou de recrutement ne peut prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement. Ce droit lui est ouvert lorsqu'il intervient hors de son organisme d'affectation et qu'il effectue cette activité à titre accessoire.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance