Arrêté du 19 août 2011

Article 7

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Article 7

Les activités spécifiques visées à l'article 3 (Tarifs des heures de formation selon leur complexité)-I du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation), liées à la tenue du concours ou examen (préparation des sujets, préparation du déroulement des épreuves, mise au point d'une grille d'analyse des compétences, analyse de dossiers ou de rapports présentés à une épreuve orale, délibération finale), peuvent donner lieu à rémunération.
Le montant de la rémunération est calculé par l'application à l'heure de participation définie à l'article 5 (Tarifs de correction des copies) de l'un des coefficients suivants : 0,5 ; 0,75 et 1.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des activités liées aux concours et examens

Résumé. Les activités liées à l'organisation de concours ou d'examens peuvent être rémunérées selon des coefficients appliqués à l'heure de participation.

Les activités spécifiques visées à l'article 3 (Tarifs des heures de formation selon leur complexité)-I du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation), liées à la tenue du concours ou examen (préparation des sujets, préparation du déroulement des épreuves, mise au point d'une grille d'analyse des compétences, analyse de dossiers ou de rapports présentés à une épreuve orale, délibération finale), peuvent donner lieu à rémunération.
Le montant de la rémunération est calculé par l'application à l'heure de participation définie à l'article 5 (Tarifs de correction des copies) de l'un des coefficients suivants : 0,5 ; 0,75 et 1.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance