Arrêté du 19 août 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté pris en application de l'article 4 (Rémunération pour la préparation de contenus pédagogiques)-II du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation), fixe, pour les ministères économiques et financiers les montants de rémunération pouvant être alloués aux personnes mentionnées à l'article 1er (Rémunération des formateurs et évaluateurs dans la fonction publique) de ce même décret participant à des activités de formation ou au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, dans le but de recruter et de former des agents publics.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 6 mai 2013

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Rémunération des activités de formation et d'examen dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les montants de rémunération pour les personnes qui participent à des formations ou à des jurys d'examens dans les ministères économiques et financiers.

Le présent arrêté pris en application de l'article 4 (Rémunération pour la préparation de contenus pédagogiques)-II du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation), fixe, pour les ministères économiques et financiers les montants de rémunération pouvant être alloués aux personnes mentionnées à l'article 1er (Rémunération des formateurs et évaluateurs dans la fonction publique) de ce même décret participant à des activités de formation ou au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, dans le but de recruter et de former des agents publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

En résumé. L'arrêté étend son application à plusieurs ministères économiques et financiers, au lieu de se limiter à un seul.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance