Arrêté du 18 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2026

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires voient leur composition et leur répartition modifiées pour mieux refléter la parité entre femmes et hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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