Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des commissions administratives paritaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des corps de fonctionnaires relevant des CAPArrêté du 3 juin 2026Art. 2 : Organisation des commissions administratives paritaires
→ Version 2 : Création d'une commission administrative paritaire spécifiqueArrêté du 3 juin 2026Art. 3 : Composition des commissions administratives paritaires
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle catégorie dans les commissions administratives paritaires
- Arrêté du 3 juin 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4