En vigueur depuis le 28 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation temporaire de produits biocides contre Wasmannia auropunctata
Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de deux produits biocides pour lutter contre une espèce invasive d'insectes pendant six mois.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 28 septembre 2026.