En vigueur depuis le 28 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation temporaire de produits biocides contre Wasmannia auropunctata
Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de deux produits biocides pour lutter contre une espèce invasive d'insectes en France pendant six mois.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.