Arrêté du 18 septembre 2023

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des articles et de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 septembre 2023 supprime les articles et l'annexe de l'arrêté du 23 mars 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

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