Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 23 mars 2016
Résumé L'article 4 annule des règles spécifiques d'un arrêté de 2016, donc elles ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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7 abrogés