Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Résumé Un haut fonctionnaire doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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