Arrêté du 23 mars 2016

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 224/89 du 3 avril 1989 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

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Abrogé29 septembre 2023

Créé le 31 mars 2016 · Abrogé le 29 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signalisation des zones nucléaires à accès réglementé

Résumé. Un arrêté précise comment marquer les limites des zones nucléaires interdites d'accès avec des panneaux.

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 224/89 du 3 avril 1989 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. D1333-79

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mars 2016 au jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance