Arrêté du 23 mars 2016

Article 1

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Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Penly. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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Abrogé29 septembre 2023

Créé le 31 mars 2016 · Abrogé le 29 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone à accès réglementé autour de la centrale de Penly

Résumé. Un espace restreint autour de la centrale nucléaire de Penly est créé pour mieux contrôler l'accès.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Penly. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mars 2016 au jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance