Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de signalisation des zones interdites
Résumé Il faut mettre des panneaux pour montrer les limites et les interdictions de la zone.
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 224/89 en date du 3 avril 1989 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 susvisé.
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