Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une Zone Nucléaire à Accès Réglementé à Penly
Résumé Une nouvelle zone nucléaire sécurisée est créée à Penly, avec des limites précises dans un plan.
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Penly. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
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