Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0219 du 21 septembre 2014
ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu la directive d'exécution 2014/78/UE de la Commission du 17 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu la directive d'exécution 2014/83/UE de la Commission du 25 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV, et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-12 et D. 251-3 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. Annexe II > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. Annexe III > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. Annexe IV > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2006 > > Art. Annexe V > >
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Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2014.
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2014.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille