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ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

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Mise à jour des interdictions et contrôles sur les organismes nuisibles aux végétaux

Résumé. Un arrêté met à jour les listes d'organismes nuisibles interdits et de végétaux contrôlés pour protéger les plantes.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la directive d'exécution 2014/78/UE de la Commission du 17 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la directive d'exécution 2014/83/UE de la Commission du 25 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV, et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-12 (Contrôle sanitaire des végétaux dans l'UE) et D. 251-3 (Liste des organismes nuisibles aux végétaux) ;

Vu le code des douanes, notamment son article 38 (Article 38 – Prohibition générale) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrêtent :

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Modification de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites, en conformité avec les directives européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe I
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Mise à jour de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes nuisibles interdits sur certains végétaux et produits végétaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe II → Version 7
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe II
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Modification de la liste des végétaux interdits à l'importation

Résumé. L'arrêté modifie la liste des végétaux et produits végétaux dont l'introduction est interdite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe III → Version 5
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe III
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Modification de la liste des végétaux réglementés

Résumé. L'arrêté du 18 septembre 2014 met à jour la liste des végétaux et produits végétaux soumis à des exigences particulières d'introduction et de circulation, en conformité avec les directives européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe IV → Version 8
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe IV
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Modification de la liste des végétaux soumis à inspection phytosanitaire

Résumé. L'arrêté du 18 septembre 2014 modifie la liste des végétaux et produits végétaux soumis à une inspection phytosanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe V → Version 6
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions antérieures

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2014, modifiant plusieurs annexes d'un arrêté de 2006.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2014.

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

H. Crocquevieille

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
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