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Modification de la liste des organismes nuisibles interdits
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe I
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modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu la directive d'exécution 2014/78/UE de la Commission du 17 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu la directive d'exécution 2014/83/UE de la Commission du 25 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV, et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-12 (Contrôle sanitaire des végétaux dans l'UE) et D. 251-3 (Liste des organismes nuisibles aux végétaux) ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 (Article 38 – Prohibition générale) ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe III
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe IV
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe V
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En vigueur depuis le 1 octobre 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2014.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2014.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014