ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. Annexe IV

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Modification de la liste des végétaux réglementés

Résumé. L'arrêté du 18 septembre 2014 met à jour la liste des végétaux et produits végétaux soumis à des exigences particulières d'introduction et de circulation, en conformité avec les directives européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe IV → Version 8
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe IV

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