En vigueur depuis le 1 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions antérieures
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2014, modifiant plusieurs annexes d'un arrêté de 2006.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2014.