Arrêté du 18 septembre 2012

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2012 confie à deux autorités la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2012

Source : Légifrance