En vigueur depuis le 21 novembre 2012
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.